En accédant au site www.visapourlenet.be, l’Utilisateur du site (et, le cas échéant, son représentant légal) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans la moindre réserve.

PRÉAMBULE

Le présent site internet s’adresse principalement aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle, à leur entourage et aux professionnels du secteur.

L’objectif du site est d’offrir à ces personnes un espace sécurisé et adapté en vue de leur apprendre à utiliser l’internet de manière responsable, en mettant à leur disposition des informations susceptibles de les intéresser directement, et en leur offrant des services de communication (en particulier un service de messagerie électronique).

Le site se compose de deux parties principales :

• une partie « Informations » ;
• et une partie « Espace membre ».

1. TITULAIRE DU SITE INTERNET

Inter-Actions asbl
N° entreprise : 0439785330
Adresse: rue de Tirlemont 52/1, 4280 Hannut
Tél : 019/51.40.77. – Fax : 019/51.61.68.
Directeur : Jean Dufour
Personne de contact projet Visa pour le net : Laëtitia Jacoby
Courriel : contact@visapourlenet.be

2. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE

2.1. Les Utilisateurs du site confirment qu’ils sont âgés de 18 ans ou plus et, s’ils ne possèdent pas la capacité juridique (en cas de minorité prolongée, par exemple), qu’ils sont accompagnés de leur représentant légal.

2.2. Les Utilisateurs du site s’engagent à accéder aux informations qu’il contient et à bénéficier des services offerts dans le respect des dispositions légales ou réglementaires applicables et en observant scrupuleusement les présentes conditions générales et la Politique de protection de la vie privée.

Les Utilisateurs se comporteront de manière licite, honnête, loyale et respectueuse d’autrui.

Il leur est interdit :

• d’envoyer, mettre en ligne ou diffuser de quelque manière que ce soit des contenus ou propos illégaux, illicites, racistes, xénophobes, diffamatoires, obscènes, choquants, insultants ou discriminatoires ;
• d’encourager les autres Utilisateurs à agir de la sorte ou de promouvoir de telles actions ;
• d’imiter ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de méconnaître les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
• d’utiliser les informations, les outils ou les services mis à leur disposition à des fins commerciales ou de marketing.

L’Utilisateur et, le cas échéant, son représentant légal, reconnaît être responsable de tout contenu envoyé, mis en ligne ou diffusé à travers (ou au moyen) des outils mis à sa (leur) disposition sur le site internet et à assumer les conséquences de ses actes.

L’Utilisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe et, en cas d’utilisation non autorisée, à en avertir immédiatement le Titulaire du site.

2.3. Toute violation des présentes conditions générales permet au Titulaire du site de mettre fin unilatéralement, sans mise en demeure et avec effet immédiat, à l’inscription de l’Utilisateur. Le cas échéant, il préviendra également les autorités publiques compétentes.

3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DU SITE

3.1. Quant aux informations générales accessibles sur le site :

Le site Internet contient exclusivement des informations de nature générale. Ces informations ne peuvent en aucune manière être vues comme des conseils de nature juridique, médicale ou psychologique, d’ordre professionnel ou non, adressés à une personne particulière.

Le Titulaire du site met tout en œuvre pour que les données soient aussi exactes et aussi actuelles que possible. Si des erreurs devaient néanmoins subsister, le Titulaire du site s’engage à les corriger dans un délai raisonnable. Toute erreur peut être signalée à contact@visapourlenet.be.

Le Titulaire du site met tout en œuvre pour que la sécurité du site soit garantie. Il n’est toutefois pas responsable des modifications introduites par un tiers de manière non autorisée.

Lorsqu’il est fait référence à des dispositions légales ou réglementaires, seule la publication officielle au Moniteur belge fait foi.

3.2. Quant aux outils et services mis à la disposition des Utilisateurs :

Qu’il s’agisse du forum de discussion, du service de messagerie ou de la diffusion des « profils » des Utilisateurs, dans la partie « Espace membre », le Titulaire du site se limite à stocker les informations qui lui sont fournies par l’Utilisateur et il ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces informations. Lorsqu’il a une connaissance effective d’une activité ou d’une information illicite commise à travers ou au moyen de ces outils et services, il s’engage à rendre l’accès à ces informations impossible et communiquera sur le champ au Procureur du Roi les activités ou informations illicites.

Le Titulaire du site se réserve également le droit d’empêcher l’accès aux informations qui, sans être nécessairement illicites, pourraient se révéler choquantes ou dérangeantes pour certains Utilisateurs du site.

3.3. Le Titulaire du site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :

• si certaines informations ne sont plus accessibles, sont modifiées ou, sauf dol ou faute lourde de sa part, se révèlent inexactes ou incomplètes ;
• si les hyperliens figurant sur le site et qui renvoient vers d’autres sites internet, ne sont pas/plus actifs ou, sauf dol ou faute lourde, si les informations auxquelles ils permettent d’accéder sont illicites ou choquantes ;
• si certains outils ou services mis à la disposition des Utilisateurs sont temporairement suspendus ou retirés du site ;
• si certains contenus échangés ou enregistrés à travers les applications mises à la disposition des Utilisateurs sont effacés ou modifiés ;
• si, malgré les nombreux avertissements et les procédures mises en place pour accéder aux informations sensibles de la rubrique « Vie relationnelle affective et sexuelle », un Utilisateur est choqué par les informations dont il a pris connaissance.

3.4. Lorsque l’Utilisateur n’a plus accédé à certains services (profil, messagerie, forum de discussion, etc.) depuis plus de deux ans, le Titulaire du site se réserve le droit de résilier l’inscription unilatéralement et sans préavis et d’empêcher tout accès ultérieur à ces services. Corrélativement, les données recueillies dans le cadre de ce service seront également supprimées.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les différents éléments mis à la disposition des Utilisateurs à travers le site, parmi lesquels figurent, de manière non limitative, des textes, des images, des illustrations ou des photos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent au Titulaire du site ou, le cas échéant, à des tiers auprès desquels le Titulaire du site a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, certains contenus se présentant sous forme de texte peuvent être utilisés gratuitement, pour autant que la finalité de ladite utilisation ne soit ni commerciale, ni publicitaire et que la source soit clairement mentionnée. L’utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou publicitaires ainsi que l’utilisation ou la reproduction d’autres éléments du site, tels que les images, les sons, les vidéos ou les applications informatiques, sont interdites sans l’autorisation préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute demande en ce sens doit être adressée au Titulaire du site (contact@visapourlenet.be).

5. DIVERS

5.1. Le Titulaire du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions générales. Pour autant qu’ils aient demandé un tel service, les Utilisateurs seront informés par voie électronique des modifications apportées aux conditions générales.

5.2. Le site Internet www.visapourlenet.be est soumis au droit belge.

Tout litige en lien avec le contenu du site sera soumis au droit belge. Les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Huy seront compétentes.

Dernière mise à jour : le 18 avril 2016.